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Certification de services de confiance numérique – règlement eIDAS

Organisme de certification accrédité ISO 17065 par le COFRAC, centre d’évaluation de l’ANSSI, Certi-Trust réalise des audits de cybersécurité en vue de la certification de services de confiance numérique.

Services de confiance numérique couverts par Certi-Trust

Les services de confiance numérique recouvrent l’ensemble des prestations permettant de garantir l’authenticité, l’intégrité et la traçabilité des échanges électroniques. Ils constituent le socle technique et réglementaire de la confiance dans les transactions numériques, à la fois entre particuliers, entre entreprises, et entre administrations et usagers.

La certification de services de confiance numérique apporte aux commanditaires et aux utilisateurs la preuve que les services répondent aux exigences de sécurité les plus élevées définies par l’État et par l’Union européenne. Cette certification constitue un gage de confiance, voire un prérequis pour accéder à certains marchés particulièrement exigeants.

Certi-Trust intervient dans la certification de services de confiance numérique au titre du règlement n°910/2014 « eIDAS », pour les services suivants.

  1. Issuance of qualified electronic certificates for eSignatures (QCertForeSig) – Article 28
  2. Issuance of qualified electronic certificates for eSeals (QCertForeSeal) – Article 38
  3. Issuance of qualified electronic certificates for website authentication (QCertForWSA) – Article 45
  4. Issuance of qualified electronic timestamps (QTST) – Article 42
  5. Qualified validation of qualified eSignatures (QValForeSig) – Article 33
  6. Qualified validation of qualified eSeals (QValForeSeal) – Article 40
  7. Qualified preservation of qualified eSignatures (QPresForeSig) – Article 34
  8. Qualified preservation of qualified eSeals (QPresForeSeal) – Article 40
  9. Qualified electronic registered delivery services (QERDS) – Article 44
  10. Qualified service for the management of remote qualified electronic signature creation devices – Article 29a
  11. Qualified service for the management of remote qualified electronic seal creation devices – Article 39a
  12. Qualified electronic attestations of attributes – Article 45d
  13. Qualified electronic archiving services – Article 45j
  14. Qualified recording of electronic data in a qualified electronic ledger – Article 45l

 

La certification de services de confiance numérique au sens du règlement eIDAS s’appuie sur les normes ETSI suivantes.

EN 319 403 : Signatures électroniques et infrastructures (ESI) – évaluation des prestataires de services de confiance – Exigences pour les organismes d’évaluation de la conformité évaluant des prestataires de services de confiance

EN 319 401 : Signatures électroniques et infrastructures (ESI) – Exigences de politique générale des prestataires de service de confiance

EN 319 411-1 : Signatures électroniques et infrastructures (ESI) – Exigences de politique et de sécurité applicables aux prestataires de service de confiance délivrant des certificats – Partie 1 : Exigences générales

EN 319 411-2 : Signatures électroniques et infrastructures (ESI) – Exigences de politique et de sécurité applicables aux prestataires de service de confiance délivrant des certificats qualifiés – Partie 2 : Exigences applicables aux prestataires de service de confiance délivrant des certificats qualifiés UE

EN 319 421 : Signatures électroniques et infrastructures (ESI) – Exigences de sécurité et de politique des prestataires de service de confiance délivrant des horodatages

EN 319 521 : Electronic signatures and infrastructures (ESI) – Policy and security requirements for Electronic Registered Delivery Service Providers

EN 319 531 : Electronic signatures and infrastructures (ESI) – Policy and security requirements for Electronic Mail Service Providers

EN 319 102-1 : Electronic signatures and infrastructures (ESI) – Procedures for Creation and Validation of AdES Digital Signatures: Part 1: Creation and Validation

EN 319 441 : Electronic signatures and infrastructures (ESI) – Policy requirements for TSP providing signature validation services

TS 119 511 : Electronic signatures and infrastrucutures (ESI) – Policy and security requirements for TSP long-term preservation of digital signatures or general data using digital signatures techniques

TS 102 640-3 : Electronic Signatures and Infrastructures; Registered Electronic Mail – Part 3: information Security Policy requirements for REM Management Domains

Accréditations pour la certification de services de confiance numérique

Certi-Trust est accrédité par le COFRAC en France selon la portée d’accréditation indiquée dans le certificat ci-dessous, pour certifier des prestataires de services de confiance numérique (PSCo) en Europe selon :

  • La réglementation eIDAS (Règlement 910/2014),
  • La norme ETSI EN 319 403 v2.2.2 (service de certification électronique PSCE, services d’horodatage électroniques PSHE),
  • Le référentiel ILNAS/PSCQ/Pr001 “Supervision of Qualified Trust Service Providers QTSPs”, version 4.5 (PSCo qualifiés au Luxembourg).

Organisme d’évaluation de la conformité, Certi-Trust figure dans le catalogue de l’ANSSI et sur la liste officielle de la Commission européenne en tant que Conformity Assessment Body (CAB). Une double reconnaissance qui lui permet de réaliser des audits de certification de services de confiance numérique.

Politiques et procédures relatives à la certification de services de confiance numérique

Les politiques et procédures suivantes s’appliquent, en fonction programme requis, dans le cadre des activités d’audit Certi-Trust liées à la confiance numérique :

Politiques et procédures relatives à la certification de services de confiance numérique

Pour vérifier la validité d’un certificat, rendez-vous sur le formulaire de demande de vérification.

Politiques et procédures relatives à la certification de services de confiance numérique

La durée du cycle d’audit pour la certification de services de confiance numérique est de 2 ans.

Pourquoi choisir Certi-Trust pour son projet de certification de services de confiance numérique ?

  • Expertise sur les sujets de confiance numérique

    Certi-Trust a fait de la confiance numérique son coeur de métier. L’entreprise intervient sur la certification de services de confiance numérique et de sécurité de l’information depuis sa création en 2016. Elle s’appuie sur une équipe d’auditeurs expérimentés et dispose d’une large expertise sur les enjeux de cybersécurité.

  • Approche multidisciplinaire

    Organisme de certification sur les normes ISO et centre d’évaluation pour les programmes de l’ANSSI, Certi-Trust est capable de répondre aux différents projets de conformité des organisations. L’entreprise intervient à la fois sur la question de la confiance numérique et sur des sujets connexes (résilience, RSE, qualité, anti-corruption, etc.), de manière combinée.

  • Présence internationale

    Certi-Trust mène ses activités de certification de services de confiance numérique en France, au Luxembourg (PSDC) et dans d’autres pays, y compris hors Europe (Moyen-Orient, Amérique du nord), en s’appuyant sur ses entités présentes localement.